Les présentes conditions de vente sont conclues entre :
D’une part, la société TAHITI NATURAL PRODUCTS, Entreprise Unipersonnel à Responsabilité Limitée au capital de 100 000XPF, dont le siège social est situé à Papara TAHITI Polynésie Française,
Ci-après dénommée « TAHITI NATURAL PRODUCTS »
Et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « TAHITI NATURAL PRODUCTS » : http://www.tahitinaturalproducts.com
Ci-après dénommé « l’Acheteur »
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre TAHITI NATURAL PRODUCTS et l’Acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de TAHITI NATURAL PRODUCTS, que l’Acheteur soit professionnel ou particulier. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par TAHITI NATURAL PRODUCTS, qui se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de TAHITI NATURAL PRODUCTS. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par TAHITI NATURAL PRODUCTS. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de TAHITI NATURAL PRODUCTS, indiqués francs pacifique, sont réputés nets incluant la TVA et hors livraison.
Les prix sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par TAHITI NATURAL PRODUCTS à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.
Les tarifs ne comprennent pas les frais de livraison facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids de la commande. Les frais de livraison seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par TAHITI NATURAL PRODUCTS au sein de son site Internet.
Livraison
La vente en ligne des produits présentés dans le site est proposée à la vente et à la livraison TAHITI et ses îles conformément à l’adresse de votre choix telle qu’indiquée au cours du processus de commande.
Les livraisons seront effectuées soit le mardi soit le jeudi sur TAHITI et pour les îles suivant les jours de départs des bateaux.
Il appartient à l’Acheteur de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande. Les livraisons seront acheminés soit par la poste ou par un prestataire de TAHITI NATURAL PRODUCTS, qui ne peut être tenue pour responsable des délais annoncés par La Poste et ou tout autre transporteur. Les colis sont acheminés par La Poste ou le Transporteur selon les tarifs en vigueur
L’Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l’état apparent des produits à la livraison.
En présence d’anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, etc.) constatée lors de la livraison en présence du préposé de La Poste ou du Transporteur, l’Acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu de signaler les dommages ou manquements constatés et en formulant toutes réclamations et réserves et de refuser la livraison en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste ou auprès du Transporteur dans le cas où la commande est acheminée par ce moyen.
L’Acheteur ou le destinataire des produits commandés dispose d’un délai de 3 jours francs à compter de la réception de la commande pour notifier à TAHITI NATURAL PRODUCTS, par lettre recommandée avec accusé de réception, tout incident relatif à l’état ou au contenu du colis livré.
Propriété Intellectuelle
L’utilisation du Site Internet de TAHITI NATURAL PRODUCTS ne confère aucun droit. En conséquence, tous droits utilisés ou représentés sur le Site Internet demeurent la propriété exclusive de TAHITI NATURAL PRODUCTS et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une reproduction, d’une diffusion, d’une revente, d’une commercialisation ou d’une utilisation par les utilisateurs, Clients ou non, sans l’accord préalable de TAHITI NATURAL PRODUCTS.
Il en va même pour chacun des droits de propriété intellectuelle (logos, marques, dessins, photos et modèles notamment) qui restent la propriété exclusive de TAHITI NATURAL PRODUCTS et ne peuvent être utilisés par l’utilisateur, à quelque titre que ce soit et de quelque manière que ce soit, sans l’accord préalable de TAHITI NATURAL PRODUCTS.
Commandes
L’Acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée;
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de toutes autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. TAHITI NATURAL PRODUCTS communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les Acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du ou des produits au vendeur pour échange ou remboursement, à l’exception des frais de retour. Le ou les produits doivent être neufs et non utilisés. Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation français, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits d’hygiène corporelle pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,
Modalités de paiement
Vous pouvez régler votre commande :
- À la livraison
Le prix est exigible à la commande. Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Toutes les commandes sont payables en francs pacifique, toutes taxes comprises.
TAHITI NATURAL PRODUCTS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet TAHITI NATURAL PRODUCTS. TAHITI NATURAL PRODUCTS se réserve en outre le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé en totalité ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
TAHITI NATURAL PRODUCTS se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) de l’Acheteur pour tout paiement par carte bancaire ou par virement bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par TAHITI NATURAL PRODUCTS aux seules fins de vérification de l’identification de l’Acheteur de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.
Les données à caractère personnel collectées par TAHITI NATURAL PRODUCTS lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par TAHITI NATURAL PRODUCTS et ses prestataires et pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d’informer celle-ci des produits ou services fournis par TAHITI NATURAL PRODUCTS et/ou par ses partenaires commerciaux.
Réserve de propriété
Les Produits commandés demeurent la propriété exclusive de TAHITI NATURAL PRODUCTS jusqu’au complet encaissement de leur prix. En revanche, à la date effective de livraison, les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés sont assumés par l’Acheteur.
Remboursement
Si le produit ne correspond pas à l’attente de l’Acheteur, il peut exercer son droit de rétractation (hors produits d’hygiène corporelle), et devra le retourner dans son emballage d’origine, en parfait état, par dans les 14 jours francs à compter de sa réception par ses soins à l’adresse des bureaux de TAHITI NATURAL PRODUCTS: pk 30.950 coté montagne PAPARA TAHITI.
TAHITI NATURAL PRODUCTS s’engage à le rembourser à réception du produit retourné, dans les 30 jours, selon les modalités suivantes:
- Le colis est retourné sans avoir été ouvert, TAHITI NATURAL PRODUCTS rembourse la totalité de la commande.
- Le produit est retourné de la simple volonté de l’Acheteur, TAHITI NATURAL PRODUCTS rembourse le prix du ou des produits, les frais de retour demeurant à la charge de l’Acheteur.
- Le produit est retourné du fait de la responsabilité de TAHITI NATURAL PRODUCTS, cette dernière remboursera le produit, les frais d’envoi et de retour éventuels.
Attestation de Confiance Avis Consommateurs
En cochant la case intitulé « J’accepte les conditions générales de vente » lors d’une commande sur le site de TAHITI NATURAL PRODUCTS, le Consommateur concerné manifeste son consentement spécifique, libre et éclairé par lequel il accepte que des données à caractère personnel le concernant soient publiées sur le site TAHITI NATURAL PRODUCTS
Chaque avis publié sur le site dispose d’une Attestation de Confiance de TAHITI NATURAL PRODUCTS
Protection des Données Personnelles
TAHITI NATURAL PRODUCTS est engagée à la protection des données personnelles. La collecte et le traitement des données personnelles sont conformes au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles et à la loi Informatique et Libertés. Consulter l’intégralité de la politique de confidentialité appliquée à vos données personnelles.
Responsabilité
TAHITI NATURAL PRODUCTS n’est tenue que d’une obligation de moyens. L’Acheteur demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des articles qu’il commande.
TAHITI NATURAL PRODUCTS ne pourra voir sa responsabilité engagée à raison de tous dommages directs ou indirects pouvant intervenir du fait de l’achat de ses produits. En outre, la responsabilité de TAHITI NATURAL PRODUCTS au titre des obligations des présentes conditions de vente ne peut être en aucun cas engagée dans le cas où surviendrait un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.
De plus, TAHITI NATURAL PRODUCTS ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conformes à leur destination. TAHITI NATURAL PRODUCTS ne peut être considérée comme responsable de la perte, de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données personnelles de l’Acheteur, de la transmission accidentelle, de virus ou d’autres éléments nuisibles, résultant de l’accès à l’Internet ou des transmissions par courrier électronique.
TAHITI NATURAL PRODUCTS ne garantit pas que le Site soit disponible de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. Sans limiter la portée des autres dispositions des conditions générales de vente, la responsabilité de TAHITI NATURAL PRODUCTS ne pourra être retenue que dans l’hypothèse d’une faute prouvée lui étant exclusivement imputable. Cette responsabilité sera limitée exclusivement aux seuls dommages directs. TAHITI NATURAL PRODUCTS se réserve le droit de suspendre l’exploitation du Site.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
TAHITI NATURAL PRODUCTS n’est en aucun cas responsable de l’inexécution du contrat conclu dans l’hypothèse d’une rupture de stock ou de l’indisponibilité du produit, de cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle (notamment, des services de La Poste, des moyens de transport et/ou de communications).
En outre, TAHITI NATURAL PRODUCTS ne pourra être tenue pour responsable en raison de tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Archivage – Preuve
TAHITI NATURAL PRODUCTS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de TAHITI NATURAL PRODUCTS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre elles.
Règlement des litiges et médiateur.
En cas de difficulté lié à une commande, vous pouvez contacter le service Clients de TAHITI NATURAL PRODUCTS au 87 74 09 08, ou par mail indiquées dans la rubrique « Nous contacter » du Site Internet de TAHITI NATURAL PRODUCTS, pour rechercher une solution amiable.
Les ventes de produits de la société TAHITI NATURAL PRODUCTS sont soumises au droit français quelque soit le pays de résidence de l’Acheteur et le lieu de passation de la Commande. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre TAHITI NATURAL PRODUCTS et l’Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français compétents en application des règles édictées par le code de procédure civile français.
TAHITI NATURAL PRODUCTS
EURL TAHITI NATURAL PRODUCTS au capital de 100 000 xpf
Pk 30.950 coté montagne
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N° TAHITI :
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